Article R653-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations administratives liées à l’insémination bovine ou caprine
Résumé Un éleveur qui inseminer ses bovins ou caprins doit tenir un dépôt de semences, enregistrer chaque monte artificielle et transmettre les données à la base nationale ; tout est consigné dans son registre d’élevage pour vérification par les autorités.
Mots-clés : Élevage Insémination animale Déclaration semences
Tout éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau dans les espèces bovine ou caprine constitue un dépôt de semence et tient à jour un inventaire des doses détenues dans son exploitation ainsi qu'un dispositif d'enregistrement de toutes les inséminations réalisées par ses soins. Il transmet chaque enregistrement d'insémination à la base nationale des données zootechniques. L'inventaire des doses et les enregistrements des inséminations sont consignés dans le registre de monte annexé au registre d'élevage prévu à l'article L. 214-9 et examinés dans le cadre des contrôles réalisés par les services de l'Etat ou les établissements de l'élevage.
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