Article R653-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de l'agrément d'organismes tiers en contrôle équestre
Résumé Le ministre fixe la façon dont un organisme tier doit demander son agrément pour contrôler la performance équestre : dépôt du dossier , durée et exigences minimales.
Mots-clés : Agriculture Équidés Contrôle
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la composition et les modalités de dépôt des dossiers de demandes d'agrément pour les activités de contrôle des performances des équidés, la durée de l'agrément, les obligations minimales incombant à l'organisme tiers et le contenu du cahier des charges auquel il se conforme.
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