Article R*653-95
Abrogé depuis le 2006-05-31
Est appelé étalon au sens des articles R. 653-96 à R. 653-101 tout mâle reproducteur des espèces chevaline et asine.
1 version
1 cité
Code rural et de la pêche maritime
Article R*653-95
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2003
Abrogé le mercredi 31 mai 2006
Est appelé étalon au sens des articles R. 653-96 à R. 653-101 tout mâle reproducteur des espèces chevaline et asine.