Article R653-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité administrative pour la reproduction animale
Résumé Le ministre chargé de l’agriculture est l’autorité qui applique les règles sur la reproduction des animaux d’élevage.
Mots-clés : Agriculture Réglementation Reproduction animale
L'autorité administrative mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 653-1 est le ministre chargé de l'agriculture.
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