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Article R653-1

Autorité administrative pour la reproduction animale

Code rural et de la pêche maritime

Article R*653-66

Article R*653-66

Le ministre chargé de l'agriculture agrée par arrêté, pour chacune des races reconnues, une unité nationale de sélection et de promotion constituée conformément aux conditions prévues aux articles R. 653-68 et R. 653-69.

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En vigueur à partir du samedi 6 septembre 2003

Abrogé le samedi 23 décembre 2006

Le ministre chargé de l'agriculture agrée par arrêté, pour chacune des races reconnues, une unité nationale de sélection et de promotion constituée conformément aux conditions prévues aux articles R. 653-68 et R. 653-69.