Article R*653-40
Abrogé depuis le 2006-12-23
Les dispositions du 1° de l'article L. 653-2 sont applicables aux équidés dans les conditions fixées par le présent paragraphe.
1 version
1 cité
Code rural et de la pêche maritime
Article R*653-40
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 18 mai 2005
Abrogé le samedi 23 décembre 2006
Les dispositions du 1° de l'article L. 653-2 sont applicables aux équidés dans les conditions fixées par le présent paragraphe.