Article D691-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'aide à la surface dans le cadre du programme POSEI-France
Résumé L'aide est basée sur la plus grande superficie d'un groupe de cultures.
L'aide à la surface prévue par la présente sous-section est calculée :
1° Sur la base de la superficie déclarée d'un groupe de cultures, lorsque la superficie déterminée pour ce même groupe est supérieure à la superficie déclarée ;
2° Sur la base de la superficie déterminée d'un groupe de cultures, lorsque la superficie déclarée de ce même groupe est supérieure à la superficie déterminée.
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