Article R642-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du rapport annuel des organismes certificateurs
Résumé Chaque année, les organismes de contrôle doivent détailler les actions correctives demandées et les mesures prises contre les bénéficiaires de certifications, ainsi que les quantités de produits déclassées.
Le rapport d'activité annuel prévu à l'article R. 642-46 contient également un état récapitulatif des actions correctives demandées aux bénéficiaires de certifications et des mesures prononcées à leur encontre, ainsi que des informations économiques sur les produits certifiés, notamment les quantités déclassées dans le cadre du contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine.
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