Article R642-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de l'Institut national de l'origine et de la qualité en cas de retrait ou de suspension d'accréditation d'un organisme de contrôle
Résumé Si un organisme de contrôle perd son accréditation, l'organisme qui l'a accrédité doit le dire tout de suite à l'Institut national de l'origine et de la qualité, et expliquer pourquoi.
L'organisme d'accréditation de l'organisme de contrôle informe sans délai le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité de toute mesure de retrait ou de suspension de l'accréditation et des motifs de cette mesure.
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