Article R641-65
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et mise à jour des certifications de conformité
Résumé Le ministre publie et met à jour la liste des produits certifiés pour que tout le monde soit au courant.
La liste des certifications enregistrées est publiée périodiquement par le ministre chargé de l'agriculture au Journal officiel de la République française. Elle précise les références du détenteur, de l'organisme certificateur, la dénomination ou les dénominations de vente du produit, les exigences correspondantes, les recommandations choisies et, le cas échéant, le mode de présentation de la caractéristique certifiée du produit, prévu par l'article R. 641-60, assorti de sa durée.
La liste des certifications enregistrées est tenue à jour sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.
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