Article D621-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation et fonctionnement des comités régionaux ou interrégionaux des céréales
Résumé Les membres des comités céréaliers peuvent se faire remplacer, mais le remplaçant ne peut représenter qu'une seule personne. Plus de la moitié des membres doivent être présents pour voter. Les décisions se prennent à la majorité, et en cas de deux votes égaux, un troisième vote décide. Si les votes sont encore égaux, le président tranche.
Un membre du comité régional ou interrégional des céréales peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Le comité ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres ayant voix délibérative assistent à la séance.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Lorsque deux scrutins successifs n'ont pas permis de dégager la majorité requise, il est procédé à un troisième scrutin au terme duquel la décision est acquise à la majorité relative.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
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