Article D614-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité à l'aide pour les cerises Bigarreau destinées à la transformation
Résumé Les agriculteurs qui cultivent des cerises Bigarreau pour la transformation peuvent recevoir une aide.
Sont éligibles à l'aide mentionnée au 11° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des vergers de cerises Bigarreau dans le but de produire des fruits destinés à la transformation.
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