Article D614-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité à l'aide pour la production de prunes d'Ente
Résumé Les agriculteurs qui cultivent des prunes d'Ente pour la transformation et entretiennent leurs vergers reçoivent de l'aide.
Sont éligibles à l'aide mentionnée au 10° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des vergers de prunes d'Ente dans le but de produire des fruits destinés à la transformation et qui entretiennent et renouvellent le verger.
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