Article D614-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité à l'aide couplée à la production de houblon
Résumé Les agriculteurs qui cultivent du houblon peuvent obtenir une aide si leurs plantations respectent les règles.
Sont éligibles à l'aide mentionnée au 7° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des surfaces plantées en houblon.
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