Article D614-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité à l'aide pour la production de riz
Résumé Les agriculteurs qui cultivent du riz peuvent recevoir une aide.
Sont éligibles à l'aide mentionnée au 6° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des surfaces cultivées en riz.
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