Article R583-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 532-2 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, la liste des groupements est validée par le haut-commissaire de la République.
A l'article R. 532-2, les mots : " ou appartenant à un groupement d'une catégorie figurant sur une liste dressée par le ministre de l'agriculture " sont remplacés par les mots : " ou appartenant à un groupement d'une catégorie figurant sur une liste dressée par le haut-commissaire de la République ".
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