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Constitution

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Article R583-14

Adaptation de l'article R. 532-2 pour la Nouvelle-Calédonie

Code rural et de la pêche maritime

Article R583-13

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'application des règles comptables en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on ne doit pas suivre les règles comptables nationales.

A l'article R. 531-7, les mots : ", sous réserve des règles posées par un plan comptable approuvé par le ministre de l'agriculture après avis de l'Autorité des normes comptables " ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.

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Version 2

A l'article R. 531-7, les mots : ", sous réserve des règles posées par un plan comptable approuvé par le ministre de l'agriculture après avis de l'Autorité des normes comptables " ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 21 mars 1999

A l'article R. 531-7, les mots : ", sous réserve des règles posées par un plan comptable approuvé par le ministre de l'agriculture après avis du Conseil national de la comptabilité" ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.