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Constitution

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Article R583-10

Modification des références au ministre chargé de l'agriculture dans l'article R. 531-4-1

Code rural et de la pêche maritime

Article R583-9

Article R583-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'article R. 531-3-8 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé La Nouvelle-Calédonie n'a pas à respecter l'article R. 531-3-8.

L'article R. 531-3-8 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.

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L'article R. 531-3-8 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.