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Section 1

Constitution

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Article R583-8

Modification des termes de responsabilité

Code rural et de la pêche maritime

Article R583-7

Article R583-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une précision géographique au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les annonces de l'article R. 531-3-6 doivent être publiées dans le journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

A l'article R. 531-3-6, il est ajouté, après les mots : "au Journal officiel", les mots : "de la Nouvelle-Calédonie".

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Version 1

A l'article R. 531-3-6, il est ajouté, après les mots : "au Journal officiel", les mots : "de la Nouvelle-Calédonie".