Article R583-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des groupements pouvant s'affilier aux caisses de crédit agricole mutuel en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, un décret décide quels groupes peuvent rejoindre les caisses de crédit agricole.
A l'article R. 531-5, les mots : " les groupements pouvant s'affilier aux caisses de crédit agricole mutuel " sont remplacés par les mots : " les groupements prévus par un arrêté du haut-commissaire de la République ".
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