Article R582-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 526-3 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines règles sur les coopératives agricoles ne sont pas les mêmes qu'ailleurs.
L'article R. 526-3 est ainsi modifié :
1° A son premier alinéa, les mots : " constituées après le 6 août 1961 " ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.
2° Son deuxième alinéa ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie.
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