Article R582-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des listes d'agrément des coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les listes des coopératives agricoles de Nouvelle-Calédonie sont publiées au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie dans les six mois suivant l'agrément ou le retrait d'agrément.
L'article R. 525-12 ne s'applique pas à la Nouvelle-Calédonie et est remplacé par les dispositions suivantes :
"Les listes de sociétés coopératives et unions de coopératives agréées et de celles ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément sont publiées, dans un délai de six mois à dater de l'agrément ou du retrait d'agrément, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie".
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