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Section 5

Agrément, contrôle

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Article R582-36

Publication des listes d'agrément des coopératives agricoles en Nouvelle-Calédonie

Code rural et de la pêche maritime

Article R582-35

Article R582-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des articles R. 525-9 et R. 525-10 pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé La Nouvelle-Calédonie n'a pas à suivre les règles des articles R. 525-9 et R. 525-10.

Les articles R. 525-9 et R. 525-10 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.

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Les articles R. 525-9 et R. 525-10 ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.