Article R582-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions pour la Nouvelle-Calédonie dans les dispositions sur les coopératives agricoles
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les fédérations de coopératives agricoles n'ont pas besoin de suivre les mêmes règles qu'ailleurs.
A l'article R. 521-5, les mots : " ou de fédérations de coopératives agricoles ", " ou fédération de coopératives agricoles " et " Sauf pour les fédérations non soumises à agrément " ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie.
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