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Sous-section 1

Composition, désignation et organisation

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Article D571-27

Délégation de pouvoir du préfet pour la convocation en session extraordinaire de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article R571-26

Article R571-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article R. 511-53 pour Mayotte

Résumé À Mayotte, les délais pour réviser les listes électorales sont décidés par le préfet.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-53 :

1° Au premier alinéa, les mots : " fixés ci-après : " sont remplacés par les mots : " fixés par arrêté préfectoral. " ;

2° Les autres alinéas ne sont pas applicables.

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Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-53 :

1° Au premier alinéa, les mots : " fixés ci-après : " sont remplacés par les mots : " fixés par arrêté préfectoral. " ;

2° Les autres alinéas ne sont pas applicables.