Article R571-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des élections partielles à Mayotte
Résumé Mayotte a des règles différentes pour organiser des élections partielles, avec des seuils et des termes spécifiques pour les agriculteurs.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-52 :
1° Au cinquième alinéa, les mots : " exploitants et assimilés " sont remplacés par les mots : " chefs d'exploitation agricole " et les mots : " plus d'un quart " sont remplacés par les mots : " d'au moins deux membres " ;
2° Au sixième alinéa, les mots : " de plus de moitié " sont remplacés par les mots : " d'un ou plusieurs membres ".
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