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Article D572-1

Application des dispositions réglementaires à Saint-Barthélemy

Code rural et de la pêche maritime

Article R571-13

Article R571-13

Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article R. 511-33, les mots : "un nom supplémentaire pour le collège mentionné au 5 a de l'article R. 511-6 et deux noms supplémentaires pour les autres collèges" sont remplacés par les mots : "deux noms supplémentaires".

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En vigueur à partir du jeudi 30 mars 2006

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa de l'article R. 511-33, les mots : "un nom supplémentaire pour le collège mentionné au 5 a de l'article R. 511-6 et deux noms supplémentaires pour les autres collèges" sont remplacés par les mots : "deux noms supplémentaires".