Code rural et de la pêche maritime

Article R*552-5

Transféré28 juillet 2006

Créé le 30 septembre 1990

L'arrêté d'agrément d'un comité économique agricole est publié au Journal officiel, dans les recueils des actes administratifs des départements intéressés et, aux frais du comité, dans la presse locale et régionale. Il est, en outre, publié au siège de la ou des chambres d'agriculture intéressées.
La liste des comités économiques agricoles agréés, ainsi que leurs statuts et les règles édictées par chacun d'eux, peuvent être consultés au ministère de l'agriculture, dans les directions départementales de l'agriculture et au siège de chaque chambre d'agriculture intéressée.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 28 juillet 2006

En vigueur du dimanche 30 septembre 1990 au jeudi 27 juillet 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.