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Section 2

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur forestier

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Article R552-4

Moyens techniques et personnels des organisations de producteurs dans le secteur forestier

Code rural et de la pêche maritime

Article D552-3

Article D552-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des organisations de producteurs dans le secteur forestier

Résumé Les organisations de producteurs forestiers unissent leurs membres pour vendre mieux, s'adaptent au marché et protègent les forêts.

Les organisations de producteurs ont notamment pour but de :

1° Regrouper la production de leurs membres en vue de sa commercialisation ou d'organiser sa mise en marché ;

2° Favoriser l'adaptation de la production de leurs membres aux exigences du marché ;

3° Améliorer la mise en valeur commerciale des produits forestiers ;

4° Déterminer et faire appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable des forêts.

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Version 1

Les organisations de producteurs ont notamment pour but de :

1° Regrouper la production de leurs membres en vue de sa commercialisation ou d'organiser sa mise en marché ;

2° Favoriser l'adaptation de la production de leurs membres aux exigences du marché ;

3° Améliorer la mise en valeur commerciale des produits forestiers ;

4° Déterminer et faire appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable des forêts.