Article R524-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et délibérations du conseil d'administration d'une société coopérative agricole
Résumé Le conseil d'administration d'une coopérative agricole se réunit plusieurs fois par an et au moins la moitié des membres doivent être présents pour voter. Le président a une voix décisive en cas d'égalité, sauf pour sa propre nomination, et les votes par procuration ne sont pas permis.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par trimestre, sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement, sur celle de l'un des vice-présidents, ou encore toutes les fois que le tiers de ses membres en fait la demande.
Pour délibérer valablement, le conseil d'administration doit réunir au moins la moitié de ses membres en fonction.
Sauf dans le cas prévu aux articles R. 522-5 et R. 522-8, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante sauf dans le cas où la délibération porte sur la nomination du président. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.
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