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Section 4

Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture

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Article D513-42

Création d'une instance de conciliation par Chambres d'agriculture France

Code rural et de la pêche maritime

Article R513-35

Article R513-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des connaissances par Chambres d'agriculture France

Résumé Chambres d'agriculture France doit diffuser les bonnes idées et inventions de ses membres.

Chambres d'agriculture France assure, par tout moyen, la diffusion à l'ensemble des établissements du réseau des connaissances acquises par ces établissements ou par les stations et fermes expérimentales qui leur sont rattachées et qui présentent un intérêt commun.

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Chambres d'agriculture France assure, par tout moyen, la diffusion à l'ensemble des établissements du réseau des connaissances acquises par ces établissements ou par les stations et fermes expérimentales qui leur sont rattachées et qui présentent un intérêt commun.