Article R513-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de Chambres d'agriculture France dans l'harmonisation des conditions de travail
Résumé Chambres d'agriculture France rend les règles de travail des employés des chambres d'agriculture plus simples et uniformes en signant des accords nationaux.
Chambres d'agriculture France participe à l'harmonisation nationale et à la simplification de gestion des conditions d'emploi et de travail des agents du réseau, notamment par la négociation et la conclusion d'accords nationaux au sens du II de l'article L. 514-3-1.
1 version
1 cité