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Article D512-1

Création et statut des chambres régionales d'agriculture

Code rural et de la pêche maritime

Article R511-102

Article R511-102

Les quatre membres mentionnés à l'article R. 511-6, 5 (b) sont élus par les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que par les sociétés d'intérêt collectif agricole ayant pour objet d'assurer des services dans l'intérêt des agriculteurs.

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En vigueur à partir du vendredi 16 mars 2007

Abrogé le jeudi 30 juillet 2015

Les quatre membres mentionnés à l'article R. 511-6, 5 (b) sont élus par les autres sociétés coopératives agricoles, leurs unions et fédérations, ainsi que par les sociétés d'intérêt collectif agricole ayant pour objet d'assurer des services dans l'intérêt des agriculteurs.