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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de pêche pour l'élevage et le repeuplement

Résumé. La pêche de poissons trop petits ou trop légers peut être autorisée pour nourrir des élevages ou repeupler les mers.
La pêche, le débarquement et le transport des poissons, crustacés, mollusques et autres animaux marins dont la taille ou le poids n'est pas conforme aux spécifications prévues par la réglementation en vigueur peuvent être autorisés lorsqu'ils ont pour objet soit l'approvisionnement de parcs ou d'autres établissements d'élevage, soit le repeuplement de certains espaces maritimes.

L'autorisation est délivrée par l'autorité désignée à l'article R. * 911-3.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 10

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les autorisations spécifiques pour les navires étrangers et le processus d'avis ministériel, se concentrant désormais sur l'autorisation de pêche, débarquement et transport d'animaux marins non conformes aux spécifications réglementaires pour des usages spécifiques comme l'élevage ou le repeuplement.