Créé le 1 janvier 2015 · Transféré le 1 juillet 2016
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Concessions pour l'exploitation des eaux salées dans les DOM
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion de l'article R. 923-9 (Concessions pour l'aquaculture marine), le premier alinéa est ainsi rédigé :
" Doivent faire l'objet d'une concession, sur le domaine public maritime ainsi que dans la partie des fleuves, rivières, étangs, canaux et résurgences où les eaux sont salées : ".