Article R922-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Hauteur de coupe des algues
Résumé On peut couper des algues à partir d'une certaine hauteur au-dessus du crampon, mais cette hauteur dépend du type d'algues et est fixée par une décision officielle.
La hauteur au-dessus du crampon à partir de laquelle la coupe des algues est autorisée est fixée, selon les variétés d'algues, par arrêté de l'autorité mentionnée à l'article R. * 911-3.
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