Article R922-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de l'arrachage des goémons et prescriptions relatives à leur récolte
Résumé On ne peut pas arracher les goémons, il faut faire attention en les cueillant pour ne pas abîmer leurs attaches au sol.
L'arrachage des goémons est interdit.
Les instruments employés pour la récolte des goémons doivent être conçus et utilisés de manière à éviter l'arrachage des crampons ou bases de fixation.
L'interdiction et les prescriptions mentionnées au présent article ne s'appliquent pas à la récolte des laminariées et des lichens.
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