Code rural et de la pêche maritime

Article R921-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations de pêche à des fins scientifiques

Résumé Pour pêcher pour la science, il faut une autorisation qui dit ce qu'on va étudier, comment, où et avec quel argent.

Les autorisations de pêche à des fins scientifiques sont délivrées par l'autorité administrative désignée à l'article R. * 911-3.
Ces actes précisent :
1° L'objet et la finalité du programme de recherche scientifique concerné ;
2° Le protocole scientifique suivi (méthode de collecte, gestion et d'utilisation des données) ;
3° La pêcherie concernée (zone, espèces, engins, période) ;
4° Le cas échéant, les conditions de financement de l'opération.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les autorisations de pêche à des fins scientifiques sont délivrées par l'autorité administrative désignée à l'article R. * 911-3.

Ces actes précisent :

1° L'objet et la finalité du programme de recherche scientifique concerné ;

2° Le protocole scientifique suivi (méthode de collecte, gestion et d'utilisation des données) ;

3° La pêcherie concernée (zone, espèces, engins, période) ;

4° Le cas échéant, les conditions de financement de l'opération.