Article R912-142
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement et transmission des résultats des élections aux comités régionaux de la conchyliculture
Résumé Après le vote, les résultats sont comptés en public, le procès-verbal est envoyé au préfet et les résultats sont affichés trois jours plus tard.
Le dépouillement de l'élection du conseil d'un comité régional de la conchyliculture a lieu immédiatement après la clôture du scrutin, en séance publique.
Le procès-verbal des opérations est signé par les membres du bureau de vote. Il est transmis immédiatement par le président au préfet du département dans le ressort duquel est située la circonscription électorale concernée.
Le résultat du scrutin est affiché dans les trois jours qui suivent le dépouillement au siège de la circonscription électorale, au siège du comité régional, dans les locaux des services de la direction départementale des territoires et de la mer et dans les mairies des centres conchylicoles intéressés.
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