Article R912-141
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et déroulement des bureaux de vote pour les élections aux comités régionaux de la conchyliculture
Résumé Les bureaux de vote pour les élections des comités régionaux de la conchyliculture sont formés de trois personnes, et le bureau de vote décide des contestations sur les bulletins.
Les bureaux de vote chargés du dépouillement de l'élection du conseil d'un comité régional de la conchyliculture sont composés d'un représentant de l'administration désigné par le préfet, président, et de deux exploitants, remplissant les conditions requises pour être éligibles.
En cas d'absence d'un exploitant désigné pour composer le bureau de vote, le préfet désigne d'office un agent de ses services pour le remplacer. Mention en est portée au procès-verbal.
En cas de contestation, le bureau de vote décide de la validité des bulletins.
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