Article R912-140
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déroulement des opérations électorales pour les comités régionaux de la conchyliculture
Résumé Les électeurs votent pour les candidats aux sièges du conseil et les plus âgés gagnent en cas d'égalité.
Les électeurs composent un bulletin de vote comprenant un nombre de noms de candidats au plus égal au nombre de sièges à pourvoir au conseil d'un comité régional de la conchyliculture. Sont déclarés élus les candidats titulaires, ainsi que leurs suppléants respectifs, ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité des suffrages pour le ou les sièges restant à pourvoir, l'attribution est effectuée d'après l'âge des candidats en position d'être élus en commençant par le plus âgé.
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