Article R912-139
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais et affichage des candidatures aux comités régionaux de la conchyliculture
Résumé Envoyez votre candidature pour les comités conchylicoles un mois avant le vote, et la liste des candidats est affichée trois semaines avant.
Les déclarations de candidature au conseil d'un comité régional de la conchyliculture sont adressées auprès des services de la direction départementale des territoires et de la mer au moins un mois avant la date du scrutin.
La liste nominative des candidats titulaires et suppléants est arrêtée par le préfet de région au moins vingt et un jours avant la date du scrutin et aussitôt affichée dans les locaux des services de la direction départementale des territoires et de la mer, au siège du comité régional et dans les mairies des centres conchylicoles intéressés.
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