Article R912-138
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des représentants conchylicoles
Résumé Les représentants des exploitations conchylicoles sont élus par vote secret et chaque personne vote pour sa propre catégorie.
Les représentants des exploitants des diverses activités conchylicoles au conseil d'un comité régional de la conchyliculture sont élus au scrutin majoritaire à un tour.
Le vote a lieu à bulletin secret.
Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur une liste électorale.
Chaque électeur vote uniquement pour la désignation des représentants de sa catégorie.
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