Article R912-118
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président d'un comité régional de la conchyliculture
Résumé Le préfet choisit le président du comité de conchyliculture régional parmi les membres, après avis du conseil.
Le président d'un comité régional de la conchyliculture est, sur proposition du conseil, nommé parmi ses membres par arrêté du préfet de la région dans laquelle le comité a son siège.
Le conseil désigne un ou plusieurs vice-présidents.
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