Article R272-9-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de sécurité des aliments à Saint-Barthélemy
Résumé Les règles sur les aliments et les médicaments vétérinaires de l'article R. 234-4 sont appliquées à Saint-Barthélemy.
Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Barthélemy.
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