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Article D272-1

Application des dispositions du livre II à Saint-Barthélemy

Code rural et de la pêche maritime

Article R271-2

Article R271-2

Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés errants ou en état de divagation s'appliquent, dans les départements d'outre-mer, sous réserve des adaptations prévues par les articles R. 271-3 à R. 271-5.

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En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés errants ou en état de divagation s'appliquent, dans les départements d'outre-mer, sous réserve des adaptations prévues par les articles R. 271-3 à R. 271-5.