Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 3
Code rural et de la pêche maritime
Article R271-2
Effets de cet article
cite
Code rural R271-3 à R271-5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 3
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au jeudi 30 juin 2016
Les dispositions du titre Ier applicables aux chiens et aux chats trouvés errants ou en état de divagation s'appliquent, dans les départements d'outre-mer, sous réserve des adaptations prévues par les articles
R. 271-3
à
R. 271-5
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