Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 27 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait et suspension des autorisations pour la protection des végétaux
Résumé. Les autorités peuvent retirer ou suspendre une autorisation d'introduction d'organismes utiles aux plantes si les règles ne sont pas suivies ou s'il y a un danger pour les plantes ou l'environnement.
L'autorisation d'entrée sur le territoire ou d'introduction dans l'environnement peut être retirée ou suspendue par l'autorité administrative compétente dans les cas suivants :
- si les conditions de l'autorisation ne sont pas respectées ;
- en cas de menace pour la santé des végétaux ou l'environnement.
Préalablement à une suspension ou à un retrait d'autorisation, l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en est avertie et, sauf en cas d'urgence, le demandeur ou le titulaire de l'autorisation est mis en mesure de présenter ses observations à l'autorité administrative compétente.