Article R258-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de communication des nouvelles informations par le détenteur d'une autorisation d'entrée ou d'introduction de macro-organismes non indigènes
Résumé Vous devez dire aux autorités si vous trouvez des nouvelles informations sur les organismes que vous avez amenés en France.
Le détenteur d'une autorisation d'entrée sur le territoire ou d'introduction dans l'environnement communique immédiatement à l'autorité administrative compétente et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail toute nouvelle information qui pourrait entraîner une modification de l'analyse du risque.
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