Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 27 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalement des nouvelles informations sur les risques liés aux macro-organismes
Résumé. Les détenteurs d'une autorisation pour introduire des organismes utiles aux plantes doivent signaler immédiatement toute nouvelle information qui pourrait changer l'évaluation des risques.
Le détenteur d'une autorisation d'entrée sur le territoire ou d'introduction dans l'environnement communique immédiatement à l'autorité administrative compétente et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail toute nouvelle information qui pourrait entraîner une modification de l'analyse du risque.