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Article R254-26-1

Diagnostic pour le conseil stratégique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Code rural et de la pêche maritime

Article R254-10

Article R254-10

Lorsqu'il n'exerce pas lui-même les tâches d'encadrement et de formation liées aux activités mentionnées aux articles L. 254-1 et L. 254-2, le chef d'établissement confie aux personnes titulaires du certificat l'autorité et les moyens nécessaires à l'accomplissement de ces tâches.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Abrogé le vendredi 21 octobre 2011

Lorsqu'il n'exerce pas lui-même les tâches d'encadrement et de formation liées aux activités mentionnées aux articles L. 254-1 et L. 254-2, le chef d'établissement confie aux personnes titulaires du certificat l'autorité et les moyens nécessaires à l'accomplissement de ces tâches.