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Paragraphe 3

Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne

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Article R251-20

Décision implicite de rejet pour demande de passeport phytosanitaire

Code rural et de la pêche maritime

Article D251-19

Article D251-19

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Conditions d'approbation des plans de gestion du risque phytosanitaire

Résumé Un ministre décide comment valider les plans de gestion des maladies des plantes.

Les conditions d'approbation des plans de gestion du risque phytosanitaire prévus à l'article 91 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Version 1

Les conditions d'approbation des plans de gestion du risque phytosanitaire prévus à l'article 91 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.